CINEY
Le WEX parlait de concurrence déloyale
CORRECTIONNELLE
C’est en raison d’une possible non conformité aux normes incendie que
le WEX de Marche-en-Famenne réclamait à Ciney Expo une somme de 600.000
€, les pertes de bénéfices estimées.
Au début des années 2000,
toute salle de plus de 3.500 mètres carrés devait soit être
compartimentée, soit bénéficier d’un système d’extinction automatique,
au demeurant fort coûteux. Ciney Expo n’en était pas équipé, ce qui
fait l’objet d’une première prévention. L’enquête a de plus révélé
qu’il n’existait aucune certitude quant à la capacité des éléments de
structure du bâtiment à résister à un incendie durant plus de trente
minutes, ce qui est une obligation légale. Sans que, toutefois, les
experts puissent déterminer exactement la durée de résistance.
Le WEX qui a pour sa part investi pour se conformer aux normes en vigueur, s’estimait lésé.
Au
moment de plaider l’affaire, le 3 décembre dernier, la défense de Ciney
Expo a expliqué qu’à l’époque, le commandant des pompiers de Ciney, qui
fait autorité en la matière, avait estimé que le système d’extinction
automatique n’était pas pertinent dans le cas de ce hall de spectacles.
D’autres solutions plus adaptées avaient alors été mises en place.
Depuis lors, la loi a évolué, le bâtiment est donc conforme aux normes
actuelles.
Le juge Delvaux a finalement estimé que les
préventions n’étaient pas établies à suffisance et a acquitté les
prévenus. Dan son délibéré, le juge estime que les dérogations
concernant le système d’extinction automatique ont été obtenues, même
si c’est a posteriori. Quant aux normes concernant la résistance au feu
des éléments de structure du bâtiment, Jacques Delvaux a estimé que
celles-ci étaient sujettes à controverse : les 2 expertises réalisées
n’aboutissent pas aux mêmes résultats. Le WEX a été condamné à payer
les frais de l’action publique, qui s’élèvent à 3.500 €.
“Les
décisions concernant le hall ont été prises avec le commandant des
pompiers, explique Joseph Laloux de Ciney Expo Pour le reste, Ciney
Expo est l’un des halls les plus sécurisés du royaume, il est équipé
d’une dizaine de portes de secours, situées sur toutes les façades du
bâtiment. Nous avons fait les bons choix.”
Julien Van Espen
