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Esprit des Lois : le retour ?

03/03/2011 ( 955 views / 0 reacties)

Contourner les partis pour contourner la crise politique, remplacer l'oligarchie par un renouveau de la démocratie participative, voici la dernière proposition de Charles Bricman.

C’est un journaliste français, d’un grand quotidien rĂ©gional. Il prĂ©pare un reportage dans ce pays baroque qui, au 262e jour après les Ă©lections, n’a toujours pas pu se donner un gouvernement.  Il me demande s’il y a un endroit oĂą il pourra visualiser les effets de cette situation Ă©trange. Il Ă©clate de rire quand je lui rĂ©ponds: « Ben… non. Tout est normal, ici Â».

Nos voisins français n’en reviennent pas. On peut donc vivre 262 jours sans gouvernement? C’Ă©tait aussi le thème du dĂ©bat auquel j’ai participĂ©, mardi dernier, sur France-Culture.

Oui. C’est possible. Mais bon: ce n’est pas non plus tout-Ă -fait exact. Nous avons un gouvernement. Il a dĂ©missionnĂ© mais les ministres restent en fonction tant qu’on n’a pas nommĂ© leurs successeurs. Ils ont exactement les mĂŞmes pouvoirs qu’avant la dĂ©mission. Ils doivent simplement se contenter de gĂ©rer ce qu’on appelle « les affaires courantes Â». C’est-Ă -dire, d’une part, celles qui n’ont que peu d’importance et, d’autre part, celles que les circonstances rendent urgentes. Principe de  continuitĂ© du service public.

Ce n’en est pas  moins loufoque.

Mardi soir, un « informateur Â» (!) est donc allĂ© rendre compte au roi des rĂ©sultats de sa mission. On n’a pas le droit de savoir ce qui s’est dit dans ce « colloque constitutionnel Â». Mais ce fut certainement un Ă©change animĂ©, un entretien approfondi: Didier Reynders est restĂ© plus de deux heures chez le roi, dont on sait par une confidence antĂ©rieurement dĂ©robĂ©e Ă  son Ă©pouse que « ce ne sont pas ses meilleurs jours Â»…

Non, Sire, ça se comprend.

Le système est grippĂ©. Nous sommes dans la situation que redoutait Robert Houben et que prophĂ©tisait François Perin dans les annĂ©es 70: on n’arrive plus Ă  former un gouvernement belge.

PrĂ©cision: on n’arrive plus Ă  former un gouvernement selon les habitudes qui se sont installĂ©es depuis que les pouvoirs sont insidieusement passĂ©s des institutions dĂ©mocratiques Ă  la junte informelle des prĂ©sidents de partis. Comme sous la IVe RĂ©publique française.

On pourrait d’ailleurs parfaitement imaginer que si, par miracle, un nombre suffisant de ces usurpateurs de la lĂ©gitimitĂ© dĂ©mocratique arrivait Ă  s’entendre sur la constitution d’une nouvelle majoritĂ©, l’un ou l’autre d’entre eux soit dĂ©savouĂ© par le congrès de son parti, composĂ© d’apparitchiks cotisants mais non Ă©lus et pourtant capables d’imposer leur volontĂ© Ă  leurs prĂ©posĂ©s au parlement.

On appelle ça une oligarchie. En aucun cas une démocratie représentative. Sauf que nous, les électeurs, on ferme sa gueule et on vote sagement pour eux quand on nous le demande, comme de gentils toutous bien élevés.

Soit.

N’y aurait-il cependant pas quelqu’un, dans le marigot oĂą Ă©voluent gracieusement nos bons maĂ®tres, pour s’arrĂŞter quelques instants Ă  relire notre Constitution et Ă  vĂ©rifier si elle ne permet pas de sortir de cette impasse ridicule?

Article 96: Le Roi nomme et rĂ©voque ses ministres. Ce n’est pas un pouvoir personnel. Le roi règne, mais ne gouverne pas. Pour nommer ses ministres, comme pour les rĂ©voquer, il  a besoin du contreseing d’un ministre en fonction, fĂ»t-il dĂ©missionnaire. Mais aucune disposition ne prĂ©voit par contre que pour nommer des ministres, il faille prĂ©alablement faire signer un contrat Ă  4, 6, 7 ou 9 associations de fait appelĂ©es « partis Â». Le roi peut nommer demain 15 ministres, pourvu que ces 15 personnnes soient d’accord et qu’Yves Leterme ou un autre ministre qui s’en rendra par le fait mĂŞme responsable appose son contreseing sur l’arrĂŞtĂ© de nomination.

J’apprĂ©cierais donc assez qu’Albert II charge maintenant une personnalitĂ© qui sorte un peu du lot de constituer un gouvernement de 15 ministres qui s’y engagent personnellement, non comme les employĂ©s de leur parti, s’ils appartiennent Ă  l’un d’entre eux. Le titre de ce nouveau chargĂ© de mission est tout trouvĂ©, on le connaĂ®t, il est Ă©prouvĂ©: formateur…

Le bonhomme fera son programme gouvernemental avec les membres de son Ă©quipe, pas avec leurs belles-mères particratiques. Une fois nommĂ© et de ce seul fait, ce gouvernement disposera de tous les pouvoirs dont dispose un gouvernement de plein  exercice. Il lui sera cependant recommandĂ© de se prĂ©senter devant la Chambre avec sa dĂ©claration gouvernementale et de lui soumettre une motion de confiance. C’est la coutume et c’est dans son intĂ©rĂŞt: si une majoritĂ© des Ă©lus de la Nation lui refuse la confiance, il ne pourra faire plus que gĂ©rer les affares courantes et on ne sera pas plus avancĂ© qu’avec Leterme II.

Enfin, si. Quelque chose aura changĂ©. Si la motion de confiance est rejetĂ©e, la Chambre disposera d’un dĂ©lai de  trois jours pour proposer au roi la nomination d’un successeur au premier ministre (article 46 de la Constitution), ce qui supposerait qu’il existe une majoritĂ© alternative en son sein.  Et si elle n’y arrive pas, le roi pourra dissoudre le parlement et convoquer les Ă©lecteurs, avec le seul contreseing du premier ministre qu’il aura nommĂ© sans attendre que les coquettes du PS et de la N-VA se soient accordĂ©es sur tout ce qui les sĂ©pare.

La beautĂ© de la chose, remarquez le, c’est que la lettre et l’esprit de ce système Ă©lĂ©gant, inspirĂ© du modèle allemand de « parlementarisme rationalisé« , n’exige en aucune manière la conclusion prĂ©alable d’un accord de majoritĂ© entre partis. Il faut et il suffit que le gouvernement se constitue avec un nombre Ă©gal de Flamands et de francophones et que Leterme contresigne la nomination de son successeur, lui-mĂŞme Ă©ventuellement.

Vous me direz que rien ne sera rĂ©solu pour autant de tous les dossiers qui divisent la classe politique. Vous aurez raison. Mais il y aura un gouvernement qui disposera d’une lĂ©gislature, ou de ce qu’il en reste, pour tenter d’y arriver. Il me semble que ce sera un progrès par rapport aux informateurs, explorateurs, Ă©claireurs, clarificateurs et autres emmerdeurs qui, depuis 262 jours, tournent dĂ©sespĂ©rĂ©ment en rond comme des hamsters dans leur manège.

Utopie? Je ne pense pas. Esprit des lois. Je ne suis pas sĂ»r qu’on n’y pense pas. C’est un petit espoir qui me reste. J’aurais du respect pour ceux qui tenteraient ça. Et, tiens, je pourrais mĂŞme voter pour eux, la prochaine f



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