Cocktail mort subite...

Nos voisins français n’en reviennent pas. On peut donc vivre 262 jours sans gouvernement? C’était aussi le thème du débat auquel j’ai participé, mardi dernier, sur France-Culture.

Oui. C’est possible. Mais bon: ce n’est pas non plus tout-à-fait exact. Nous avons un gouvernement. Il a démissionné mais les ministres restent en fonction tant qu’on n’a pas nommé leurs successeurs. Ils ont exactement les mêmes pouvoirs qu’avant la démission. Ils doivent simplement se contenter de gérer ce qu’on appelle « les affaires courantes ». C’est-à-dire, d’une part, celles qui n’ont que peu d’importance et, d’autre part, celles que les circonstances rendent urgentes. Principe de  continuité du service public.

Ce n’en est pas  moins loufoque.

Mardi soir, un « informateur » (!) est donc allé rendre compte au roi des résultats de sa mission. On n’a pas le droit de savoir ce qui s’est dit dans ce « colloque constitutionnel ». Mais ce fut certainement un échange animé, un entretien approfondi: Didier Reynders est resté plus de deux heures chez le roi, dont on sait par une confidence antérieurement dérobée à son épouse que « ce ne sont pas ses meilleurs jours »…

Non, Sire, ça se comprend.

Le système est grippé. Nous sommes dans la situation que redoutait Robert Houben et que prophétisait François Perin dans les années 70: on n’arrive plus à former un gouvernement belge.

Précision: on n’arrive plus à former un gouvernement selon les habitudes qui se sont installées depuis que les pouvoirs sont insidieusement passés des institutions démocratiques à la junte informelle des présidents de partis. Comme sous la IVe République française.

On pourrait d’ailleurs parfaitement imaginer que si, par miracle, un nombre suffisant de ces usurpateurs de la légitimité démocratique arrivait à s’entendre sur la constitution d’une nouvelle majorité, l’un ou l’autre d’entre eux soit désavoué par le congrès de son parti, composé d’apparitchiks cotisants mais non élus et pourtant capables d’imposer leur volonté à leurs préposés au parlement.

On appelle ça une oligarchie. En aucun cas une démocratie représentative. Sauf que nous, les électeurs, on ferme sa gueule et on vote sagement pour eux quand on nous le demande, comme de gentils toutous bien élevés.

Soit.

N’y aurait-il cependant pas quelqu’un, dans le marigot où évoluent gracieusement nos bons maîtres, pour s’arrêter quelques instants à relire notre Constitution et à vérifier si elle ne permet pas de sortir de cette impasse ridicule?

Article 96: Le Roi nomme et révoque ses ministres. Ce n’est pas un pouvoir personnel. Le roi règne, mais ne gouverne pas. Pour nommer ses ministres, comme pour les révoquer, il  a besoin du contreseing d’un ministre en fonction, fût-il démissionnaire. Mais aucune disposition ne prévoit par contre que pour nommer des ministres, il faille préalablement faire signer un contrat à 4, 6, 7 ou 9 associations de fait appelées « partis ». Le roi peut nommer demain 15 ministres, pourvu que ces 15 personnnes soient d’accord et qu’Yves Leterme ou un autre ministre qui s’en rendra par le fait même responsable appose son contreseing sur l’arrêté de nomination.

J’apprécierais donc assez qu’Albert II charge maintenant une personnalité qui sorte un peu du lot de constituer un gouvernement de 15 ministres qui s’y engagent personnellement, non comme les employés de leur parti, s’ils appartiennent à l’un d’entre eux. Le titre de ce nouveau chargé de mission est tout trouvé, on le connaît, il est éprouvé: formateur…

Le bonhomme fera son programme gouvernemental avec les membres de son équipe, pas avec leurs belles-mères particratiques. Une fois nommé et de ce seul fait, ce gouvernement disposera de tous les pouvoirs dont dispose un gouvernement de plein  exercice. Il lui sera cependant recommandé de se présenter devant la Chambre avec sa déclaration gouvernementale et de lui soumettre une motion de confiance. C’est la coutume et c’est dans son intérêt: si une majorité des élus de la Nation lui refuse la confiance, il ne pourra faire plus que gérer les affares courantes et on ne sera pas plus avancé qu’avec Leterme II.

Enfin, si. Quelque chose aura changé. Si la motion de confiance est rejetée, la Chambre disposera d’un délai de  trois jours pour proposer au roi la nomination d’un successeur au premier ministre (article 46 de la Constitution), ce qui supposerait qu’il existe une majorité alternative en son sein.  Et si elle n’y arrive pas, le roi pourra dissoudre le parlement et convoquer les électeurs, avec le seul contreseing du premier ministre qu’il aura nommé sans attendre que les coquettes du PS et de la N-VA se soient accordées sur tout ce qui les sépare.

La beauté de la chose, remarquez le, c’est que la lettre et l’esprit de ce système élégant, inspiré du modèle allemand de « parlementarisme rationalisé« , n’exige en aucune manière la conclusion préalable d’un accord de majorité entre partis. Il faut et il suffit que le gouvernement se constitue avec un nombre égal de Flamands et de francophones et que Leterme contresigne la nomination de son successeur, lui-même éventuellement.

Vous me direz que rien ne sera résolu pour autant de tous les dossiers qui divisent la classe politique. Vous aurez raison. Mais il y aura un gouvernement qui disposera d’une législature, ou de ce qu’il en reste, pour tenter d’y arriver. Il me semble que ce sera un progrès par rapport aux informateurs, explorateurs, éclaireurs, clarificateurs et autres emmerdeurs qui, depuis 262 jours, tournent désespérément en rond comme des hamsters dans leur manège.

Utopie? Je ne pense pas. Esprit des lois. Je ne suis pas sûr qu’on n’y pense pas. C’est un petit espoir qui me reste. J’aurais du respect pour ceux qui tenteraient ça. Et, tiens, je pourrais même voter pour eux, la prochaine f